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Contre la riposte graduée, secouez vos sénateurs (1 minute et 1 clic)

Si vous lisez ce billet régulièrement vous savez que j'aime de temps en temps gueuler un coup contre des choses qui me scandalisent. Aujourd'hui il s'agit de la riposte graduée qui se décide dans notre dos. Il ne faut pas laisser faire le gouvernement qui transforme notre démocratie en dictature : une peine appliquée sans jugement est un acte non plus de république bananière mais de simple dictature !

L'association ODEBI, vous la connaissez certainement, a organisé une pétition par email qui arrive directement chez les sénateurs. Il faut la signer, c'est un acte citoyen élémentaire.

L'adresse de la pétition est là : http://www.odebi.org/new2/?page_id=493

Le texte de la pétition pour que vous puissiez vous rendre compte du sérieux de la démarche avant de cliquer sur le lien plus haut pour vous engager dans cette lutte:

Les sénateurs français doivent réaliser que la riposte graduée est un mécanisme répressif totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens:

- Chaque citoyen a droit à un procès équitable avant toute sanction: c’est le juge indépendant et impartial, et lui seul, qui est le gardien des libertés.

- La liberté d’expression et d’information est un droit fondamental: il est scandaleux que la commission des affaires culturelles du sénat tente de le nier en affirmant qu’aucun texte communautaire n’affirme que l’accès à internet serait un droit fondamental. L’accès à internet permet d’exercer cette liberté d’expression et d’information: supprimer cet accès est donc à l’évidence une atteinte majeure à cette liberté. Cette sanction est totalement disproportionnée.

- La commission des affaires culturelles précise que la suspension ne concerne que l’accès à domicile, c’est à dire l’accès familial: il s’agit donc bien de punir les familles, et elles seules. Aucune démocratie ne peut accepter d’infliger des punitions collectives, ce qui a été rappelé par Michel Rocard le 22 avril 2008: « Pour moi, la coupure éventuelle de l'Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. La lettre des textes est claire et il n’y a aucun problème sophistiqué de compréhension là derrière. »

Les sénateurs français doivent donc garantir:

- que seul le juge peut décider d’une sanction.

- que la suspension d’accès d’une famille, punition collective, soit clairement prohibée.

C'est simple, court, je pense que vous pensez la même chose, alors signez la pétition et faite la circuler autour de vous !

 

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